Objet
Le programme de parrainage proposé par GRAND LYON IMMOBILIER permet à toute personne physique (le parrain) de recommander l’agence à un proche (le filleul) dans le cadre d’un projet immobilier.
Lorsque le projet confié par le filleul aboutit, le parrain bénéficie d’une prime selon les conditions définies ci-dessous.
Conditions de participation
- Le parrain doit être une personne physique majeure.
- Le filleul doit être une personne physique ou morale ayant un projet immobilier situé dans la zone d’activité de GRAND LYON IMMOBILIER.
- Le parrainage doit être déclaré via le formulaire de parrainage avant toute prise de contact entre le filleul et GRAND LYON IMMOBILIER.
- Le filleul doit avoir donné son accord préalable pour être contacté par l’agence.
- Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. En cas de parrainages multiples pour une même personne, seul le premier parrainage déclaré sera pris en compte.
Projets concernés
Le programme de parrainage s’applique dans les cas suivants :
- Signature d’un mandat de vente (habitation, commerce et terrain) confié à GRAND LYON IMMOBILIER et aboutissant à une transaction réalisée
- Signature d’un mandat de gestion locative
Montant de la prime
La prime versée au parrain est calculée selon le projet confié par le filleul.
Mandat de vente (Habitation, commerce & terrain)
Le parrain reçoit 7 % du montant des honoraires de vente HT perçus par GRAND LYON IMMOBILIER.
Mandat de gestion locative
Le parrain reçoit une prime forfaitaire selon la typologie du bien :
- T1 : 190 €
- T2 : 290 €
- T3 : 390 €
- T4 et plus : 490 €
Versement de la prime
La prime est versée au parrain :
- Après la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire pour un mandat de vente ou une vente de terrain
- Après la signature et la prise d’effet du mandat de gestion locative
Le versement intervient dans un délai raisonnable après la réalisation effective de la mission.
Limitations
Le parrainage ne peut donner lieu à une prime si :
- Le filleul est déjà en relation commerciale avec GRAND LYON IMMOBILIER
- Le projet immobilier était déjà en cours de négociation avec l’agence
- Le parrainage est déclaré après la prise de contact du filleul avec l’agence
Modification ou arrêt du programme
GRAND LYON IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de parrainage à tout moment, sans que cela n’affecte les parrainages déjà validés.
Protection des données
Les informations recueillies dans le cadre du programme de parrainage sont utilisées uniquement pour la gestion du parrainage et la prise de contact avec le filleul.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
